vendredi, avril 09, 2010

Les communes du Genevois français en ordre de marche

Blanc Etienne Divonne.pngC'est fait! En deux assemblées et moultes tractations préalables, les 117 communes françaises qui entourent Genève et abritent 342'697 habitants au 1er janvier 2010 ont transformé l'ARC, l'Association régionale de coopération, en un Syndicat mixte, une structure juridique capable de conduire des projets, de recevoir des financements, d'engager du personnel.

L'ARC SM, présidée par le député maire de Divonne Etienne Blanc, se positionne comme un des interlocuteurs majeurs du canton de Genève et de la Confédération suisse pour donner au projet d'agglomération franco-valdo-genevois un deuxième souffle. Agglo 2 doit être signé d'ici le 30 juin 2010.

La balle est désormais dans le camp français. Si Genève doit mettre la briquette pour construire des logements, en matière de financement des infrastructures de transport et d'accueil des entreprises et donc des emplois, les Français ont tout à faire.

A noter qu'Etienne Blanc dirige actuellement une Mission parlementaire sur la coopération transfrontalière. Le député maire de Divonne verrait bien la création de zones d'activés spéciales dans la région permettant aux entreprises d'opter pour le droit suisse en matière sociale et fiscale. Son rapport est attendu dans quelques semaines.


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L'ARC créé en 2002 par l'ancien maire d'Annemasse, l'incontournable Robert Borrel, devenue donc syndicat mixte le 14 janvier sera un acteur majeur de la gouvernance régionale. Il ne sera sans doute pas unique côté français. Paris veille au grain. Lyon aussi. De même qu'Annecy et Bourg-en-Bresse. Sans parler des communes qui ne vont pas transférer facilement à l'ARC SM leurs pouvoirs notamment en matière d'aménagement du territoire.

Hier soir, à Archamps, les élus se sont mis d'accord sur deux projets qui ne fâchent pas trop: le CDRA, contrat de développement durable Rhône-Alpe pour la région (financement de 0,29 centimes par habitants pour 2010) et la demande d'adhésion à l'Ademe (l'Agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie) "pour soutenir la mise en place progressive d'un plan climat énergie territorial transfrontalier (une inclusion des communes régionales au marché des Services industriels?)

L'ARC SM est donc un nouvel étage de la future fusée GEC sensée mettre en orbite une gouvernance institutionnelle du projet métropolitain franco-valdo-genevois, lequel n'est pour l'heure piloté que par une commission tripartite intégrée au Comité régional franco-genevois. Le GEC - acronyme de Groupement européen de coopération - a vocation d'être à Genève ce qu'est l'Eurodistrict de Bâle. Avec un bémol cependant.

L'Eurodistrict de Bâle est un Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT), car il concerne deux Etats de l'Union européenne, la France et l'Allemagne. Pas possible à Genève, dont la frontière avec l'Italie est un peu éloignée. Ah si les Savoyards étaient restés il y a 150 ans dans le Royaume de Piémont Sardaigne.... On se contentera donc au bout du lac de Genève, dans un premier temps, de la forme juridique moins ambitieuse d'un GLCT, un Groupement local de coopération transfrontalier, selon les accords de Karlsruhe de 1996 entré en vigueur en 2004. Genève en connaît déjà plusieurs (téléphérique, lignes TPG transfrontalières dans le cadre d'UNIRESO, contrat rivière, notamment la galerie de Choully).

Le projet GEC a été soutenu le 29 mars dernier par le président du Conseil d'Etat François Longchamp et le secrétaire d'Etat français chargé des Affaires européennes dans une Déclaration officielle. Hier soir le texte de la Convention a été adopté dans son principe. Les deux départements français ayant encore quelques remarques à faire. A noter que le GLCT franco-valdo-genevois est à la recherche d'un nom.

Sur le plan des transports régionaux, l'ARC SM va-t-elle donner un coup d'accélérateur à la région? Pas sûr! Car en France, pour réaliser un train ou une route régionales, il faut empiler les volontés politiques et les budgets de plusieurs strates de décision dont les intérêts sont rarement convergents.

L'exemple du financement du projet CEVA, lequel n'est toujours pas bouclé ni côté suisse ni côté français, est là pour le rappeler.

Les prochaines étapes ont pour noms

  1. trouver le financement pour les trams de Saint-Julien et d'Annemasse et - sans doute plus tard - de Saint-Genis et de Ferney Voltaire.
  2. trouver aussi le financement des parkings d'échange (le long de la ligne du CEVA notamment) et au débouché de l'autoroute blanche et de l'A41.
  3. S'agissant de l'autoroute du pied du Salève, il va falloir renégocier la gratuité du tronçon Nangy-Valleiry et trouver les financements pour réaliser et améliorer des accès à Valleiry, Bossey-Pierre-Grand, Archamps et Annemasse.
  4. Il faudra encore définir le point d'entrée de l'autoroute de la traversée du lac sur territoire français (en tunnel sous Ambilly ou en contournant Annemasse par le nord?).
  5. Il faudra également trouver à la voie express du Pays de Gex une issue vers l'autoroute A1 suisse et vers l'A41 via un nouveau pont sur le Rhône.
  6. Il faudra enfin dessiner le RER de 2050 qui de la Praille pourrait connecter la gare de Saint-Julien puis la nouvelle ville de Bernex, la nouvelle ville de Satigny et rejoindre les villes de Saint-Genis, Gex et Divonne, redonnant leur sens aux lignes du pied du Salève et du pied du Jura.

Les modalités de coopération transfrontalière sont nombreuses. On peut citer parmi les domaines

  • une politique de santé coordonnée permettant par exemple aux habitants de la France voisine d'être hospitaliés à Genève (hors cas d'urgence) ou aux personnes âgées de d'opter pour des EMS suisses ou français
  • aux communes suisses et françaises d'opter pour l'incinérateur de leur déchets le meilleur marché,
  • au plan rivière d'être étendu à l'approvisionnement en eau et en énergie par les SIG,
  • aux bus et trams de passer la frontière sans encombre,
  • aux parents de chosir leur établissement scolaire,
  • aux accords fiscaux de 1973 d'évoluer pour devenir l'instrument de réalisation d'équipements publics de rang régional
  • etc.

Quelles sont les ambitions et la feuille de route des responsables? Tant du côté suisse que du côté français, on souhaiterait un peu plus de clarté.

La prochaine séance de l'ARC SM aura  lieu le 17 juin à Bonneville.

JF Mabut

NB: Le conseiller municipal de Saint-Julien Antoine Vielliard et blogueur émérite a publié mercredi les documents discutés hier soir à Archamps. Leur lecture est éclairante quoique un peu complexe pour qui s'intéresse au développement de la région.

 

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Le Comité de l'ARC SM 2010. En haut, de gauche à droite : Jean Denais, 5ème vice-président; Régis Petit, 4ème vice-président ; Robert Borrel, 3ème vice-président ; Michel Thabuis, membre du bureau. En bas, de gauche à droite : Jean-Pierre Fillion, membre du bureau ; Jean Neury, 2ème vice-président ; Bernard Gaud, 1er vice-président ; Etienne Blanc, président ; Cyril Pellevat, membre du bureau. Absent sur la photo : Martial Saddier (excusé). Le président change chaque année.

 

Pour qui voudrait en savoir plus sur les espaces transfrontaliers, ce site livre des clés et des cartes intéressantes. Au niveau suisse, la Conférence des gouvernements cantonaux entretient cette liste des collaborations dans les grandes régions fonctionnelles.

eurocités.png

 

Commentaires

Très bon article M. Mabut. Très bien documenté, enfin un peu de clarté et d'informations sur le processus en cours. J'espère que vos lecteurs apprécieront. Il y a pourtant une autre solution pour que le GLCT devienne un GETC. Commme il faut au moins deux pays de l'union européenne dans un GECT, je vous laisse trouver l'alternative à un retour dans le passé de 1860.

Écrit par : lucides | vendredi, avril 09, 2010

Selon un communiqué de presse du 12 mars 2010, que l'on trouve sur le site
du projet d'agglo, et en se fiant à la carte qui en fait partie intégrante, les
communes de Clarafond, Eloise, Saint-germain-sur-rhône, Chêne-en-Semine
Franclens, Vanzy, Chessenaz, soit les communes faisant partie de la communauté des communes de la Semine, ainsi que les communes faisant partie de la communauté des communes des Voirons, ne font pas partie de l'ARC syndicat mixte, alors qu'elles font partie du périmètre du projet d'agglo.

Les communes de la communautés de communes de la Semine font historiquement partie du Genevois, De même pour celles qui se trouvent un peu plus au sud jusqu'à Seyssel, ancien port fluvial de genève.

Par contre, les communes de la communautés des communes du Pays de Roches, de
la communauté des communes de Faucigny-Glières ainsi que Thonon-les-bains font partie de l'ARC syndicat mixte mais ne font pas partie du périmètre du projet d'agglo.

A la bonne franquette.

http://www.projet-agglo.org/upload/wysiwyg/File/site_internet/Doc%20et%20media/Communique_ARC_12mars2010.pdf

ARC syndicats mixte, c'est très bien, mais où trouve-t'on les informations à jour sur ARC syndicat mixte. Le lien mis par Monsieur Mabut conduit apparemment à une page d'ARC pas encore syndicat mixte.

Écrit par : CEDH | samedi, avril 10, 2010

@ CEDH;

Vous avez raison, la communication envers la population du syndicat mixte de l' Arc n'est pas encore en place. Mais ça viendra tout prochainement

Par contre avec un peu d'effort, on peut par exemple trouver que la communauté de communes des voirons a été fusionnée avec celle d'Annemasse Agglo. Ces communes font donc partie du syndicat mixte.

Dans la région FVG en cours de création, il y a une agglomération dont Genève est le coeur. Mais cette agglomération, ce n'est pas toute la région.

L'organe transfrontalier de coopération ce sera le GLCT.

L'Arc SM est une structure qui remplace l'Arc association. Les communes sont libres d'y adhérer ou non. L'ancienne Arc n'existe plus. Et certaines communes peuvent à cette occasion avoir décidé de ne pas adhérer à la nouvelle structure. (en fait pour des questions de cotisation)

Quelle est l'objet de votre inquietude CEDH ?

Pour les considérations historiques, la capitale de la région appelée le Genevois, ancienne province du duché de Savoie avait pour capitale Annecy. Cette commune, qui fait partie d'un bassin de vie indépendant de celui de la région Genevoise, n'est pas, lui non plus concerné par l'Arc.

Regardez plutôt ce qui tourne autour du GLCT.

Une conférence de presse est organisée aujourd'hui à 13h en face de la mairie d'Annemasse.
Cet après midi,(14h, chateau rouge à Annemasse) assistez au congrès annuel du GTE. Madame Micheline Calmy-Rey, Pierre Lellouche (secrétaire d'état pour la France aux affaires européennes) et beaucoup d'autres politiques y prendront la parole.
Vous y trouverez toutes les informations mise à jour.

Écrit par : Lucides | samedi, avril 10, 2010

Très bonne nouvelle, ce nouveau Syndicat mixte, n'en déplaise à quelques hérissons genevois !

Cela dit, je suis bien obligé d'admirer les politiciens qui, avec la force et la vitalité qui semblent être leur, sont capables d'assumer de multiples mandats.

Des exemples ? M. Etienne Blanc, Maire de Divonne-les-Bains, Député, Président de la Communauté de communes du Pays de Gex, Président du Syndicat mixte et j'en oublie.

Mais où prennent-ils le temps de tout faire ? Un de mes amis, ne sachant que répondre à cette question me dit toujours : "Ce sont soit des surhommes, soit des magiciens !"

A vous de choisir.

Écrit par : Michel Sommer | samedi, avril 10, 2010

@Lucides

Une seule inquiétude et une seule réponse :

Pas touche à mes droits politiques !


http://portevoix.blog.tdg.ch/archive/2010/04/08/7b91e11e153dfe2406169d314660a528.html

Écrit par : CEDH | lundi, avril 12, 2010

Monsieur Lucides,

Pour votre édification, je vous invite à prendre connaissance de la :

"Convention-cadre européenne du 21 mai 1980 sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (avec annexe)"

Et notamment de son article 2, où on y lit :

"2...(..)..La coopération transfrontalière s’exercera dans le cadre des compétences des collectivités ou autorités territoriales, telles qu’elles sont définies par le droit interne. L’étendue et la nature de ces compétences ne sont pas affectées par la présente Convention."

Le plan d'agglo ne déroge donc certainement pas aux ordres constitutionnels français ou suisse. Il est tout au plus un "memorandum of understanding", qui nécessite la prise de mesures législatives, planificatrices et décisionnelles tant en France qu'en Suisse. Lesdites mesures sont, en Suisse, largement de la compétence du Parlement et du Peuple. Le Conseil d'état ne peut constitutionnellement se substituer aux autorités compétentes. Il ne peut qu'introduire dans les procédures législatives, planificatrices et décisionnelles le projet d'agglo, la détermination finale ne lui revenant pas. C'est d'ailleurs ce que stipule textuellement le projet d'agglo en prévoyant : "Les collectivités partenaires s'engagent à mettre en oeuvre la présente Charte dans le cadre des procédures décisionnelles de leurs entités respectives."

Dès lors, au vu des accusations que vous avez portées contre le Conseil d'Etat et le Conseiller Mark Müller, je vous saurai gré d'indiquer quand le Conseil d'Etat ou le Conseiller Müller ont failli aux obligations résultant du plan d'agglo.

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_131_1.html

Écrit par : CEDH | lundi, avril 12, 2010

Le canton de Vaud (Ouest-lausannois) me paraît beaucoup plus propice pour l'implantation de nouvelles grandes entreprises, d'autant plus que les conditions-cadres y sont nettement plus favorables (espace, prix, fiscalité, main-d'oeuvre, logements, etc.).

J'en veux pour preuve que Genève serait aujourd'hui dans l'incapacité d'accueillir clé en main une entreprise avec 300 collaborateurs ou plus. Du reste, interrogé quelquefois pour répondre à la curiosité d'entrepreneurs étrangers lors de voyages à l'étranger, il m'est beaucoup plus facile de les inviter à s'adresser à la rue Caroline à Lausanne qu'à l'OPI à Genève, même si j'habite et travaille à Genève; car à la fin du compte, il y va aussi de ma crédibilité et de mon capital confiance.

Écrit par : Clean | mardi, avril 13, 2010

Monsieur Lucides,

Voilà un commentaire sur le blog de M. Vielliard:


"Monsieur Vielliard,

Je vous remercie de votre réponse qui, pour moi, clarifie un point essentiel dès lors que vous avez exposé :

"Il me semble pourtant vous avoir deja répondu. L'engagement est un engagement politique et pas un engagement juridique."

Jusqu'alors vous ne m'aviez pas apporté cette précision, puisque vous écriviez que "la signature d'un Conseiller d'Etat devrait engager le canton de Genève". Ce que vous aviez précisé était que le plan d'agglo ne pouvait donner lieu à la saisine d'un tribunal.

Sur le fond, ce que vous appelez absence d'engagement juridique est une absence d'engagement interétatique et, ce que vous appelez engagement politique est un engagement transfrontalier entre politiciens.

Ce plan d'agglo, qui est bel est bien un engagement entre politiciens, veut contourner les règles démocratiques dont le respect est nécessaire pour que naisse un engagement interétatique.

Je trouve étrange que vous, qui êtes proche de Genéve et de la Suisse, fassiez mine d'ignorer que la Suisse est une démocratie et qu'il n'y suffit pas qu'un Président décrete pour que l'Etat exécute. Il en découle que vous ne pouvez pas vous prévaloir utilement du plan d'agglo à l'encontre des Communes, du Canton de Genève ou de la Suisse.

Si maintenant vous voulez vous en prendre aux politiciens signataires du plan d'agglo, libre à vous.

Politiquement, que reprochez vous à Mark Müller ? De ne pas proposer l'instauration du droit vaudois de la construction à Genève ? S'il le faisait, le parlement refuserait et, si par imposible tel n'était pas le cas, le peuple s'en chargerait.

Mais au fait, politiquement, que reprochez vous à Mark Müller ? De ne pas être membre de votre parti comme certains double-nationaux qui vous soutiennent ?



P.S.: - Genève construit assez de logements pour ses enfants. Elle n'en construit pas assez pour les immigrants, notamment ceux qui ne sont pas spécialement attirés par la promotion économique genevoise mais économiquement expulsés d'Europe.

- La France et l'Europe ne créeeent pas assez d'emplois pour leurs enfants."


http://portevoix.blog.tdg.ch/archive/2010/04/08/7b91e11e153dfe2406169d314660a528.html

Écrit par : CEDH | jeudi, avril 15, 2010

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