jeudi, novembre 05, 2009

Le séminaire après-CEVA a commenccé à Saint-Cergue. Objectif: projet d'agglo 2 au 30 juin 2010

2009-11-05_103505.pngSaint-Cergue (VD), 5 novembre 2009 (JFM).- Le conseiller d'Etat vaudois Jean-Claude Mermoud brosse à grands traits la planification de réalisation des trente projets d'agglo déposés à Berne et qui espèrent obtenir quelques grosses miettes des 3,5 millions de francs qui restent à distribuer de l'enveloppe de six milliards votée en 2005 par les Chambres fédérales.

Le projet d'agglo franco valdo genevois a déjà obtenu plusieurs centaines de millions dont 550 millions pour le CEVA et 213 millions pour les nouveaux trams genevois. Quelques centaines de milliers de francs aussi pour payer les études très nombreuses menées tambour  battant depuis trois ans dans la région. Autant dire que les 3,5 milliards ne suffiront pas à financer tous les projets, constate le magistrat vaudois.


prochaine étapes.png2010 sera une année charnière (cliquer ici pour voir le diaporama).

Signature de la convention de prestations et surtout mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance du grand Genève - terme que le ministre vaudois n'a évidemment pas prononcé, le projet d'agglo fvg cherche toujours un nom non techno.

Actuellement le projet d'agglo est coordonné par une commission issue du Comité régional franco-genevois, seule instance légitime pour parler des deux côtés de la frontière nationale. Mais cette commission ne peut pas engager un franc. Actuellement ce sont donc les partenaires qui financent les études et les projets.

Il est question de créer une instance autonome capable d'obtenir obtenir et d'engager des finances dans l'ordre et la transparence démocratique qui s'impose et n'a pas jusqu'à présent été le point fort du projet d'agglo. Un gouvernerat de la région qui pourrait d'ailleurs être flanquée d'une assemblée élue au suffrage universel, comme le réclame Manuel Tornare et quelques autres, mais aucun candidat au Conseil d'Etat genevois à ma connaissance. Jean-Claude Mermoud en a au cours du débat évoqué la perspective: "ce n'est pas pour les prochaines mois".

Jusqu'à présent Robert Cramer qui vient de prendre la parole s'est satisfait de la démocratie participative, qui en réalité ne réunit que des technocrates attachés au projet FVG et quelques militants, souvent retraités ou fonctionnaires, qui ont en tout cas le loisir de passer des journées et des soirées entières à entendre peu ou prou le même discours.

A suivre ici

NB: Tous les autres billets relatifs au séminaire du 5 novembre 2009 à Saint-Cergue sont lisibles en cliquant sur leur titre ci-dessous

 

Pour qui voudrait en savoir plus voici l'explication associée à la diapo sur les six exigences de base (EB 1 à 6)

exigences.pngEB1 : Démarche participative
Les acteurs concernés par le développement de l’agglomération - les entités institutionnelles
(communes, organisme régional et cantons) d’une part, la population d’autre part - sont associés de
manière appropriée à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la révision du projet d’agglomération ainsi
qu’aux planifications sur lesquelles il se fonde.
Le mode de participation dépend notamment de la structure mise en place pour l’organisme
responsable (voir EB2).

EB2 : Définition d’un organisme responsable
L’agglomération met en place, au plus tard pour la signature de l’accord sur les prestations, une
structure institutionnalisée assurant le portage du projet (organisme responsable). L’organisme
responsable doit être légitimé, pour chaque phase (élaboration, examen par la Confédération,
négociation de l’accord sur les prestations, mise en œuvre), à assurer le pilotage du processus et à
être l’interlocuteur unique pour la Confédération.
L’organisme responsable doit être légitimé à signer l’accord sur les prestations au nom de tous les
partenaires.
L’organisme responsable dispose des ressources nécessaires pour assurer les tâches d’élaboration
du projet d'agglomération, de sa mise en oeuvre et de sa révision.

De l’organisation mise en place pour l’élaboration du projet ainsi que pour la mise en place des
mesures dépend notamment la forme de la participation permettant d’associer les autres acteurs (voir EB1).

EB3 : Analyse de l’état actuel et des tendances de développement et identification des
points faibles et des potentiels

La vision d’ensemble du projet d’agglomération s’appuie sur une connaissance approfondie de la
structure de l’urbanisation, des systèmes de transports et de la trame environnementale.
En ce sens, le projet d’agglomération présente une analyse approfondie de l’état actuel et du
développement passé des trois domaines, permettant notamment de faire émerger les potentiels, les
points faibles et les nécessités d’interventions de l’agglomération. Cette analyse doit aider à
concentrer le projet d'agglomération sur les enjeux principaux de l’agglomération. Elle doit également
permettre à la Confédération de comprendre et d’appréhender l’agglomération.
Le projet d’agglomération montre également les tendances du développement futur en formulant des
hypothèses réalistes en matière de projection démographiques et économique et des facteurs
déterminants matière de mobilité et d’urbanisation. Ces tendances permettent de confirmer ou
d’infirmer les constats issus de l’analyse de l’état actuel.

EB4 : Développement de mesures dans tous les domaines, s’intégrant dans une suite
logique (fil rouge) reliant vision d’ensemble, stratégies sectorielles et priorisation

Le projet d’agglomération présente une suite logique et compréhensible entre l’échelle générale (la
vision d’ensemble), l’échelle intermédiaire (les stratégies sectorielles) et les mesures.
Il propose une vision d’ensemble intégrant une coordination des domaines de l’aménagement du
territoire et des systèmes de transports. Cette vision d’ensemble doit être volontariste et ambitieuse,
mais doit également rester réaliste et être bien acceptée.
Cette vision doit être traduite en stratégies sectorielles permettant de transposer la vision d’ensemble
dans les politiques publiques des différents acteurs.
Les stratégies sectorielles sont traduites en actions concrètes (mesures) et priorisées, couvrant tous
les domaines (urbanisation, mobilité douce, transports collectifs, transport individuels motorisés).
Ces mesures doivent être efficaces et financièrement supportables (voir EB5). Elles sont efficaces,
notamment si elles répondent aux lacunes et nécessités d’intervention identifiées lors de l’analyse
(voir EB3)

EB5 : Description et argumentation de la priorisation des mesures

Le projet d’agglomération comprend des mesures et une priorisation de celles-ci permettant de mettre
en oeuvre la vision générale et les stratégies sectorielles en découlant (voir EB4).
La priorisation des mesures résulte d’une appréciation de leur efficacité (relation entre le coût et
l’utilité). Pour chaque mesure une description qualitative permet d’expliquer la pertinence et la priorité.
Les mesures et leurs priorités sont en cohérence avec la vision d’ensemble et les stratégies
sectorielles (EB4). L’imbrication des différents niveaux doit être facilement compréhensible et
explicable.

EB6 : Mise en oeuvre et procédure de contrôle
Le projet d’agglomération et ses mesures sont intégrés dans les instruments de planification du
canton (respectivement des cantons pour les projets d'agglomération transcantonaux) et ont force
obligatoire pour les autorités. L’adéquation aux objectifs et aux mesures de la Confédération et des
cantons a été vérifiée.
Le projet d’agglomération montre la faisabilité financière (investissement et exploitation) de la mise en
oeuvre des mesures pour les cantons/communes ou tiers concernés.
Le monitoring et le contrôle des effets du projet d'agglomération est assuré. Cela comprend la
production d’un rapport de mise en oeuvre de la période quadriennale écoulée ainsi que la mise à
disposition des données cantonales/communales nécessaires à la publication par la Confédération du
monitoring des projets d’agglomérations.

 

 

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