jeudi, juillet 16, 2009

Berne cherche des sous pour le CEVA

cff.jpgLa facture du CEVA a passé de 950 millions à 1,45 milliard. Les opposants estiment le coût final à 2 milliards. Ils lancent officiellement ce vendredi matin la campagne de récolte des sept mille signatures contre la rallonge cantonale de 113 millions votée par le Grand Conseil fin juin. Qu'en est-il de la part confédérale de 213 millions? La réponse de Berne est tombée le 1er juillet. Le Temps s'en fait l'écho dans ses éditions ce vendredi. Coïncidence? Le parlementaire qui a posé la question du financement n'est autre que le conseiller national Christian Luscher.

On lira avec attention la réponse de Berne. Elle relève d'une pétition d'intention. Car l'argent reste à trouver. Ce qui n'est manifestement pas encore le cas. La Confédération note que c'est seulement en mars de cette année qu'elle a connu les surcoûts de l'ouvrage. Et Berne de citer encore deux obstacles connus: les recours et le bouclement du financement côté français.

 


Réponse du Conseil fédéral du 01.07.2009

1. En ce qui concerne l'engagement de la Confédération pour la construction du CEVA, selon la convention de 1912, réactualisée par le protocole d'accord de 2002, le montant qui est aujourd'hui clairement défini et garanti est de 550 millions de francs à charge du fonds d'infrastructure. Ce montant correspond à la part fédérale du projet devisé en 2000 à 941 millions de francs. A ce montant s'ajoute le renchérissement depuis avril 2005 ainsi que la TVA.

2. La Confédération est consciente du fait que ce montant ne permettra pas de financer sa part définie par le protocole d'accord de 2002 en raison de l'actualisation des coûts et d'adaptations nécessaires au projet. Une estimation consolidée de l'augmentation des coûts par rapport au projet présenté en 2000 n'est connue que depuis mars 2009. La Confédération a toutefois montré son intention de respecter ses engagements à l'occasion de différentes rencontres à haut niveau avec le canton de Genève et les CFF. Elle participe de ce fait activement à l'estimation de la réactualisation des coûts et à la recherche de financement.

L'analyse de l'actualisation des coûts et la recherche de potentielles économies sont en cours dans le cadre d'un groupe de travail tripartie (Office fédéral des transports, canton de Genève, CFF). Un autre groupe de travail réunissant les mêmes partenaires recherche actuellement une solution au financement de ces surcoûts, en collaboration avec l'administration fédérale des finances. Nous mettons par conséquent tout en oeuvre afin de permettre à la Confédération d'honorer ses engagements de 1912 et 2002.

La Confédération est consciente de l'importance de la ligne du CEVA en tant que maillon manquant du réseau de transports publics franco-valdo-genevois et tient, à cet égard et au titre de la coopération transfrontalière, apporter son soutien à ce projet.

3. En ce qui concerne un démarrage rapide des travaux, la signature d'une convention de financement n'est pas le seul élément à prendre en compte. Il sied de rappeler ici que le Tribunal administratif fédéral (TAF) a refusé de lever l'effet suspensif attaché à la décision d'approbation des plans du 5 mai 2008. Un recours des Maîtres d'ouvrage a été formé devant le Tribunal fédéral (TF) contre cet arrêt. Par conséquent, seuls un arrêt du TAF sur le fond des recours encore pendants ou un arrêt du TF prononçant la levée de l'effet suspensif peut, sur le plan de la procédure, permettre le démarrage des travaux. En outre, bien que la convention de financement ne portera que sur la partie Suisse du projet, la Confédération attend un engagement clair du côté français au sujet de l'adaptation du tronçon existant entre Annemasse et la frontière suisse.

Commentaires

Berne à trouvé des iliards pour sauver UBS.
Alors ils trouveront des tunes pour le CEVA.
OUBLIEZ LES ALTERNATIVES...C'EST LE CEVA OU RIEN...NOUS LA JEUNESSE ON VEUT POUVOIR SE DEPLACER EN FRANCE ET VICE VERSA...SOYEZ PAS RAGEUX..VOUS AVEZ PERDU ON EST EN DEMOCRATIE DONC SOUMETTEZ VOUS A LA VOX POPULI...

Écrit par : mur | vendredi, juillet 17, 2009

Il faut surtout lire que Berne soutient à fond le RER franco-valdo-genevois et que l'argent sera trouvé pour honorer la convention!
La France a fait le plus gros du travail, l'immense majorité du financement est acquise (96% d'après ce que j'ai entendu!). Côté suisse, le recours suivent leur chemin, il n'y en a pas plus que pour d'autres projets de cette envergure en Suisse (même si les opposants sont coriaces), alors on attend avec impatience un arrêt du TAF sur les recours ou l'annulation de l'effet suspensif par le TF! Avec ça on vote sur le crédit en novembre et on ATTAQUE LES TRAVAUX! Au boulot! C'est vrai quoi on veut pouvoir bouger dans la région nous les jeunes!
Juan

Écrit par : Juan | lundi, juillet 20, 2009

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